Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - Déclaration visant l'acquisition d'immeubles

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - Déclaration visant l'acquisition d'immeubles CA

    OBS: Publication numéro GST60 F de Revenu Canada.

anglais
  • Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax - Return for Acquisition of Real Property CA

    OBS: Publication number GST60 E of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Écrits commerciaux et administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2d2c71122d1409d2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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