représentant successoral général

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Désignations

français
  • représentant successoral général (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: représentant successoral général; représentant personnel général : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : représentant personnel général (correct,masculine noun,standardized)
anglais
  • general personal representative (correct)

    CONT: ""General personal representative"" excludes special administrator. (Black's, 5th ed., 1979, p. 1170)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit successoral (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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