feuille de papier de bonne qualité

Désignations

français	feuille de papier de bonne qualité (feminine noun) OBS: Document de procédure. OBS: Source : Règles générales, art. 15, Lexique de la Cour canadienne de l'impôt, janvier 1994.
anglais	good quality paper OBS: Court document.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Droit et justice law

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Règles de procédure

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.