versement net des suppléments fédéraux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • versement net des suppléments fédéraux (correct,masculine noun)

    OBS: Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H).

anglais
  • net federal supplements (correct)

    OBS: On a T1 return. Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H of Revenue Canada, 2-1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2e745d4ba784432a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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