sinistre de tierce partie

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • sinistre de tierce partie (correct,masculine noun)

    CONT: Dans les sinistres impliquant une tierce personne, le point crucial est d'établir à qui revient la responsabilité de l'accident. En bien des cas, cette responsabilité est partagée; chaque partie doit donc assumer la part des dommages qui correspond à sa part de responsabilité.

  • synonyme : sinistre impliquant une tierce personne (correct,masculine noun)
anglais
  • third party claim (correct)

    CONT: In third party claims the question of whose negligence caused the accident is all important. In many cases the negligence may be divided between the parties so that each must contribute to the injury or damage in proportion to his responsibility.

  • synonyme : third party loss (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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