exemption sur préavis

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • exemption sur préavis (feminine noun)

    OBS: Arrêté sur les communications obligatoires SOR/DORS 87-426, 16 juillet 1987.
    OBS: Ordonnance sur la navigation aérienne Série V, no 34.

anglais
  • Prior Notice Exemption

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Communications aériennes (Forces aériennes)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2ef59f7409468a37/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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