terrain contigu à un canal

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • terrain contigu à un canal

    OBS: ...désigne , toute propriété qui dépend de l'un des canaux énumérés dans l'annexe ou qui s'y rattache ibid. droit des biens et de la propriété

anglais
  • canal land

    OBS: ...means any property appertaining or incident to a canal listed in the schedule CAGAZII, 197-17, 2149

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport par eau

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2f0a57165b20a1ce/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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