Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat

OBS: Le Guide des CCUA a pour but de renseigner les fournisseurs et les clients de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sur les clauses, les conditions et les modèles couramment utilisés par l'administration fédérale et TPSGC dans le processus de passation des marchés. Son contenu est cité dans les invitations à soumissionner et les activités de passation des marchés. Le Guide est utilisé surtout par les agents d'approvisionnement de TPSGC.

OBS: The Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual provides suppliers and clients of PWGSC [Public Works and Government Services Canada] with information on clauses, conditions and templates commonly used in the contracting process by the federal government and PWGSC. Its contents are referred to in bidding opportunities and contracting activities; the manual is used primarily by PWGSC's contracting officers.