droit reconnu

Désignations

français	droit reconnu (correct,masculine noun) OBS: droit reconnu : terme habituellement utilisé au pluriel. OBS: droit reconnu : terme au pluriel (droits reconnus) tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.
anglais	recognized right (correct) OBS: recognized right: term usually used in the plural.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droits et libertés

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.