avenant

Désignations

français	avenant (correct,masculine noun) OBS: avenant : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.
anglais	rider (correct) OBS: endorsement: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick. synonyme : endorsement (correct) synonyme : policy endorsement (correct)
espagnol	suplemento de póliza (correct,masculine noun) synonyme : suplemento a una póliza de seguro (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Acte additionnel à une police d'assurance, qui a pour objet de constater les modifications apportées au contrat, par exemple des garanties supplémentaires.
anglais: Agreement attached to a policy by which the conditions of the policy are expanded, and additional coverages added, or a coverage or condition is waived.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des assurances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2f39947b3d2965a3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.