émetteur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • émetteur (masculine noun)

    OBS: Mot utilisé dans la Loi de l'impôt sur le revenu pour les régimes de pensions, les régimes de participation aux bénéfices, les régimes de rentes, etc.

anglais
  • issuer

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Avantages sociaux

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2f80e2815ffb2e47/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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