document de jauge pour fins de limite de responsabilité

Désignations

français	document de jauge pour fins de limite de responsabilité (masculine noun) OBS: Source(s) : Établi en vertu de la Loi sur la marine marchande, Partie 15, Prévention et contrôle de la pollution.
anglais	limitation of liability tonnage

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par eau

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2fdb7a1a4377cf55/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.