taux hors contingent

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • taux hors contingent (correct,masculine noun)
anglais
  • out-of-quota rate (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Taux du droit de douane applicable aux produits importés en dépassement du contingent tarifaire.
anglais
The tariff rate applicable to products imported in excess of a tariff quota.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2ff337fce9e11cb7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data