Commission des recours de l'OTAN

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Désignations

français
  • Commission des recours de l'OTAN (correct,feminine noun,NATO)

    OBS: La Commission de recours de l'OTAN, à qui succède le Tribunal administratif, a été établie en 1965 et a fonctionné pendant plus de quarante ans selon le même cadre juridique.

  • synonyme : Commission de recours de l'OTAN (correct,feminine noun,NATO)
  • NAB abrév. (correct,feminine noun,NATO)
anglais
  • NATO Appeals Board (correct,NATO)

    OBS: The NATO Appeals Board, the predecessor of the AT [Administrative Tribunal], was created in 1965 and remained operational under the same legal framework for over 40 years.

  • NAB abrév. (correct,NATO)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Règles de procédure

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-30142780baf8221d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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