Commission des responsabilités des auteurs de la guerre et des sanctions

Désignations

français	Commission des responsabilités des auteurs de la guerre et des sanctions (feminine noun)
anglais	Commission on the Responsibility of the Authors of the War and on Enforcement of Penalties
espagnol	Comisión encargada de determinar la responsabilidad por la guerra e imponer las sanciones correspondientes (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Infractions et crimes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.