facteur de causalité

Désignations

français	facteur de causalité (correct,masculine noun,standardized) OBS: facteur de causalité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	causal factor (correct) CONT: The law does not excuse a defendant from liability for a consequence merely because other causal factors for which he is not responsible were also necessary to produce it.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des obligations (droit civil)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.