Consultations sur la justice dans le Nord : Rapport des discussions tenues sur le système de justice dans le Nord au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en 2006

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Désignations

français
  • Consultations sur la justice dans le Nord : Rapport des discussions tenues sur le système de justice dans le Nord au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en 2006 (correct,masculine noun)

    OBS: Publié par le ministère de la Justice du Canada en juillet 2007.

anglais
  • Northern Justice Consultations: A Report on Discussions about the Northern Justice System carried out in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut in 2006 (correct)

    OBS: Released by the the Department of Justice Canada in July 2007.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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