Les fondations : mise à jour

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Les fondations : mise à jour CA

    OBS: Les fondations représentent un mécanisme de régie par lequel le gouvernement délègue à des entités juridiques distinctes le pouvoir discrétionnaire de redistribuer l'argent des contribuables, d'utiliser les biens publics ou d'offrir les services publics au nom du gouvernement.
    OBS: Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 2005.

anglais
  • Foundations: an Update CA

    OBS: Foundations are governance arrangement whereby the government delegates to separate legal entities the discretionary authority to redistribute public money, use public assets, or deliver public services on the federal government's behalf.
    OBS: Ottawa, Library of Parliament, 2005.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et associations (Admin.)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-30d9d77d9e7c7517/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data