titre autochtone

Désignations

français	titre autochtone (correct,masculine noun) CONT: [...] le titre autochtone qui englobe le droit à la terre et aux ressources fait partie du droit interaméricain des droits humains.
anglais	indigenous title (correct) CONT: ... the indigenous title which encompasses the right to land and resources is included under Inter-American human rights law.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.