Feuilleton et Feuilleton des avis à la dissolution

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Feuilleton et Feuilleton des avis à la dissolution CA

    OBS: Publié avec le Feuilleton des avis à la dissolution d’une législature, il comprend toutes les questions restées sans réponse.

anglais
  • Order Paper and Notice Paper at Dissolution CA

    OBS: Published with the Order Paper at the dissolution of a Parliament it includes all the questions remaining unanswered.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-311a9ccae8bf07e9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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