Règlement sur la prévention des incendies dans les propriétés du gouvernement

Désignations

français	Règlement sur la prévention des incendies dans les propriétés du gouvernement CA OBS: est abrogé. OBS: Un règlement du Commissaire des incendies. synonyme : Règlement concernant la prévention des incendies dans les propriétés du gouvernement fédéral CA
anglais	Government Property Fire Prevention Regulations CA OBS: is revoked. OBS: Dominion Fire Commissioner's Regulations. synonyme : Regulations Respecting Fire Prevention in Federal Government Property CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.