congé fiscal

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • congé fiscal CA
  • synonyme : trêve fiscale (correct,feminine noun)
  • synonyme : exonération fiscale temporaire (correct,feminine noun)
  • synonyme : exonération temporaire d'impôt (correct,feminine noun)
  • synonyme : exonération temporaire (correct,feminine noun)
anglais
  • tax holiday (correct)
espagnol
  • exoneración temporal de impuestos (correct,feminine noun)
  • synonyme : tregua tributaria (feminine noun)
  • synonyme : franquicia fiscal (feminine noun)
  • synonyme : franquicia tributaria (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Période déterminée pendant laquelle l'État accorde une exemption d'impôt sur le revenu à de nouvelles entreprises dans le but de favoriser un essor ou une diversification du secteur industriel.
anglais
Tax relief or exemption granted temporarily, e.g. to encourage industrial development.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-317323f6fb3ba0c2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data