Lignes directrices relatives aux renonciations, aux reports et aux retraits

Désignations

français	Lignes directrices relatives aux renonciations, aux reports et aux retraits (feminine noun) OBS: Brochure de 5 pages à l'intention du personnel (chargé de la gestion et de la préparation des cas), à la CNLC [Commission nationale des libérations conditionnelles] et au SCC [Service correctionnel du Canada].
anglais	Guidelines on the Use of Waivers, Postponements and Withdrawals

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Administration pénitentiaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.