compression de régime

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • compression de régime CA

    OBS: réduction d'un régime; réduction : termes utilisés par le Conseil des normes comptables internationales.

  • synonyme : compression d'un régime de retraite CA
  • synonyme : compression CA
  • synonyme : réduction de régime FR
  • synonyme : réduction FR
anglais
  • plan curtailment (correct)

    CONT: A pension plan curtailment occurs when the expected years of future service to be rendered by the existing employee group is reduced significantly or when benefits will not be earned by employees for some or all future periods.

  • synonyme : pension plan curtailment (correct)
  • synonyme : curtailment (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Dans le cas d'un régime à prestations déterminées (ou définies), fait qui entraîne soit une diminution significative du nombre estimatif d'années de service futures des salariés actifs (par exemple, la cessation d'emploi pour un nombre important de salariés), soit l'élimination du droit, pour un nombre significatif de salariés actifs, de gagner certaines prestations déterminées au titre d'une partie ou de la totalité de leurs services futurs.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-328b996d5f8e61b4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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