Doubles impositions: Impôts sur le revenu: Convention et Protocole entre le Canada et les Pays-Bas

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Désignations

français
  • Doubles impositions: Impôts sur le revenu: Convention et Protocole entre le Canada et les Pays-Bas CA

    OBS: Signés à Ottawa le 2 avril 1957, Instruments de ratification échangés à La Haye le 19 décembre 1957. En vigueur le 19 décembre 1957.

anglais
  • Double taxation: Taxes on income: Convention and Protocol between Canada and the Netherlands CA

    OBS: Signed at Ottawa April 2, 1957. Instruments of ratification exchanged at the Hague December 19, 1957. In force December 19, 1957.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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