Feuille de décision de la CNLC - Processus prélibératoire (Permission de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle totale)

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Désignations

français
  • Feuille de décision de la CNLC - Processus prélibératoire (Permission de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle totale)
anglais
  • NPB Pre-Release Decision Sheet (Temporary Absence, Day Parole, Full Parole)

    OBS: Title of a form obtained from the National Parole Board in Kingston. There is no NPB form number given on the form.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration pénitentiaire

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-329c78fc6c418707/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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