titre d'un bien-fonds

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • titre d'un bien-fonds (correct,masculine noun)
  • synonyme : droit dans un bien-fonds déconseillé (masculine noun,obsolete)
anglais
  • title in land (correct)
  • synonyme : title to land (correct)
espagnol
  • título de propiedad (correct,masculine noun)
  • synonyme : derecho a la propiedad (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-32a6ff1ba7f7db65/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data