marque régionale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • marque régionale (feminine noun)
anglais
  • regional mark
espagnol
  • marca regional (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Marque enregistrée par une autorité intergouvernementale, autre que le bureau international, qui est habilitée à effectuer des enregistrements ayant effet dans plus d'un État.
anglais
A mark registered by an intergovernmental authority other than the international bureau having the power to grant registrations with effect in more than one state.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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