conservateur des hypothèques

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • conservateur des hypothèques (correct,masculine noun)

    OBS: Au Québec, l'officier de la publicité des droits agit comme conservateur des hypothèques.

anglais
  • registrar of mortgages (correct)
  • synonyme : mortgage registrar (correct)
  • synonyme : registrar (correct)
espagnol
  • registrador de la propiedad (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Fonctionnaire chargé de l'enregistrement et de la publication des hypothèques.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-32ec37f5804c38ef/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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