documents annexes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • documents annexes

    OBS: la déclaration est remise en double exemplaire, accompagnée de ses documents annexes, à un agent qui est chargé d'examiner sa recevabilité [...] et de l'enregistrer.

anglais
  • documentary information (correct)

    OBS: the documentary information and evidence required for entry should, ideally, be sufficient to allow customs officials to classify and value the imported merchandise

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Finances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3303318f66e69e76/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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