La Cour suprême du Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • La Cour suprême du Canada CA

    OBS: Titre d'un document publié par la Cour suprême du Canada, 2000. Nº de catalogue : JV5-23/2000.
    OBS: Sommaire : La création et les débuts de la Cour - La Cour suprême d'aujourd'hui - Les juges de la Cour, etc.

anglais
  • The Supreme Court of Canada CA

    OBS: Title of a document published by the Supreme Court of Canada, 2000.
    OBS: Contents: The creation and beginnings of the Court - The Supreme Court today - The members of the Court, etc.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Tribunaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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