à quai, non dédouané

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • à quai, non dédouané (correct)

    OBS: Comparer à «à quai dédouané».

  • synonyme : à quai (non dédouané) (correct)
  • synonyme : à quai «droits à la charge de l'acheteur» (correct)
  • synonyme : à quai (droits non acquittés) (correct)
  • synonyme : à quai non dédouané (correct)
anglais
  • ex quay (duties on buyer's account) (correct)

    CONT: There are two types of ex quay contracts in use: ex quay duty paid, whereby the seller incurs the liability to clear the goods for import and ex quay duties on buyer's account whereby the buyer assumes this responsibility.
    OBS: Compare with ""ex quay duty paid"".

  • synonyme : ex quay duties on buyer's account (correct)
espagnol
  • sobre muelle, sin aduanado
  • synonyme : en muelle, sin aduanado

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Condition de vente qui précise que toute taxe, charge ou droit devant être acquitté lors et du fait de l'importation des marchandises citées, est imputable à l'acheteur à qui la responsabilité est ipso facto transférée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport de marchandises

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3329c8e181e1bfa0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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