contingent d'entreprise

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contingent d'entreprise (masculine noun)

    CONT: Le permis fixerait une limite aux prises (il s'agit du «contingent d'entreprise» ou du «permis à contingent individuel») ou à la capacité du navire et des engins de pêche (il s'agit, comme on l'appelle parfois, du «permis d'effort de pêche», en usage, actuellement, pour la pêche au homard, par exemple.

  • synonyme : allocation aux entreprises (feminine noun)
anglais
  • enterprise allocation

    CONT: The licence would specify either a limitation on the catch (sometimes called an ""enterprise allocation"" or a ""quota licence"") or on the catching capacity of the fisherman's vessel and gear (sometimes called an ""effort-related"" licence, as now exists in, for example, the lobster fishery.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Théorie des prix

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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