énoncé de conformité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • énoncé de conformité (correct,masculine noun)

    CONT: Outre les critères mentionnés ci-dessus, la réponse du proposant sera déclarée non conforme dans les cas où : [...] un énoncé de conformité est exigé et l'énoncé est soit insuffisant, soit inadéquat, soit insuffisamment détaillé; [...]

anglais
  • statement of compliance (correct)

    CONT: In addition to the afore-mentioned criteria, the proponent's response may be declared non-compliant, if: ... where a statement of compliance is required, the statement is either not sufficient, not proper or adequately detailed; ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Immobilier

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-333cff1b294fd56a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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