Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d'enfant)

Désignations

français	Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d'enfant) CA OBS: En vertu de la Loi sur les produits dangereux
anglais	Hazardous Products (Child Restraint Systems) Regulations CA OBS: Pursuant to the Hazardous Products Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-33a7b677cd6df7a2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.