Usage et communication de renseignements personnels

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Usage et communication de renseignements personnels CA

    OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Gestion des finances et de l'information, 1er décembre 1993.

anglais
  • Use and Disclosure of Personal Information CA

    OBS: Treasury Board of Canada Secretariat, Financial and Information Management Branch, December 1, 1993.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits et libertés

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-33bf70f042a0c20c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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