publier les bans

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • publier les bans (correct)
anglais
  • publish banns (correct,verb)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Annoncer un projet de mariage par voie d'affiches apposées à la porte de la mairie du lieu de célébration ainsi qu'à celle du domicile (à défaut de la résidence) de chacun des futurs époux.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-33db762cd81bd21f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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