accorder une charte

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • accorder une charte (correct,verb phrase)

    CONT: Bien que l'expédition n'ait pas été lucrative, elle s'est assez bien déroulée pour que le roi accepte d'accorder une charte à la Compagnie de la Baie d'Hudson.

  • synonyme : concéder une charte (correct,verb phrase)
anglais
  • charter (correct,verb)
  • synonyme : grant a charter (correct,verb phrase)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
To bestow a charter.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit constitutionnel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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