pénalité pour faute lourde

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Désignations

français
  • pénalité pour faute lourde (correct,feminine noun)

    OBS: Une autre pénalité (la pénalité pour «faute lourde») s'applique au contribuable qui savait ou, dans des circonstances équivalant à une faute lourde, aurait dû savoir qu'un montant de revenu était à déclarer.

anglais
  • gross negligence penalty

    OBS: Another penalty (the ""gross negligence"" penalty) applies if the taxpayer knew or, under circumstances amounting to gross negligence, ought to have known that an amount of income should have been reported.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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