Les secrets commerciaux

Désignations

français	Les secrets commerciaux CA OBS: Par l'Institute of Law Research and Reform, Edmonton, Alberta et une Équipe de travail fédérale-provinciale. Rapport n° 46, Juillet 1986. OBS: Il est à noter que la version française a été traduite et publiée par Justice Canada. Renseignement retrouvé dans DOBIS.
anglais	Trade Secrets CA OBS: By the Institute of Law Research and Reform, Edmonton, Alberta and a Federal Provincial Working Party. Report No.46, July 1986. Information found in DOBIS.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Sécurité générale de l'entreprise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.