principe du risque accepté

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • principe du risque accepté (masculine noun)

    OBS: Donné sous toute réserve. Tiré d'une traduction de J. Saada, sans source.
    OBS: Voir ""at risk amount"" : Loi de l'impôt, art. 96(2.1)b).

anglais
  • at risk principle

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-342c36c5b5662e0b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data