modification d'un régime

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • modification d'un régime (correct,feminine noun)

    OBS: Cette revalorisation est parfois accordée de manière rétroactive aux salariés en reconnaissance de services fournis antérieurement à la modification du régime, ce qui crée un déficit actuariel de modification.

  • synonyme : changement d'un régime (correct,masculine noun)
anglais
  • plan amendment (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Action pour un employeur d'apporter des changements aux dispositions d'un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs établi en faveur de son personnel, le plus souvent sous la forme d'une revalorisation des prestations.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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