ordre juridique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • ordre juridique (correct,masculine noun)
anglais
  • legal order (correct)

    CONT: ... Disputes concerning the asserted continuity of the pre-existing legal order have given rise to an interesting jurisprudence.

espagnol
  • ordenamiento jurídico (correct,masculine noun)

    CONT: La existencia de medios de comunicación independientes y libres, de conformidad con el ordenamiento jurídico de cada país, es un requisito esencial de la libertad de expresión y garantía de la pluralidad de información.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Expression doctrinale désignant l'ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné dans une société donnée.

Classement

Collections

Domaines

  • Théorie du droit

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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