dûment convoquée et constituée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • dûment convoquée et constituée (correct)

    OBS: assemblée

anglais
  • duly called and constituted (correct,adjective phrase)

    OBS: meeting

  • synonyme : properly called and constituted (correct,adjective phrase)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-359e8a6e22ceb168/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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