Soumission sur les documents de consultations du gouvernement sur le Cadre de révision du droit d'auteur et les questions du droit d'auteur à l'ère numérique par la Coalition des créateurs et producteurs sur le droit d'auteur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Soumission sur les documents de consultations du gouvernement sur le Cadre de révision du droit d'auteur et les questions du droit d'auteur à l'ère numérique par la Coalition des créateurs et producteurs sur le droit d'auteur CA

    OBS: 2001.

anglais
  • Submission of the Copyright Coalition of Creators and Producers on the Government Consultation Papers: A Framework for Copyright Reform and Digital Copyright Issues CA

    OBS: 2001.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Droits d'auteur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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