quote-part des Premières Nations de Champagne et de Aishihik

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • quote-part des Premières Nations de Champagne et de Aishihik (correct,feminine noun)

    OBS: quote-part des Premières Nations de Champagne et de Aishihik : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

anglais
  • Champagne and Aishihik First Nations' share (correct)

    OBS: Champagne and Aishihik First Nations' share: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que les Premières Nations de Champagne et de Aishihik entendent acquérir dans la quote-part du promoteur d'un projet, par l'exercice de l'option visée à l'article 4.2.
anglais
The share, expressed as a percentage, which the Champagne and Aishihik First Nations proposes to acquire in the Proponent's Share of a Project, pursuant to the exercise of the option described in [Paragraph] 4.2.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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