Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec Annexes)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec Annexes) (correct,masculine noun,intergovernmental)

    OBS: Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 17 décembre 1998.

anglais
  • Agreement between the government of Canada and the European Community on sanitary measures to protect public and animal health in respect on trade in live animals and animal products (with Annexes) (correct,intergovernmental)

    OBS: Ottawa, December 17, 1998. In force December 17, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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