Déclaration de l'impôt de la Partie VI - Impôt sur le capital d'institutions financières

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Déclaration de l'impôt de la Partie VI - Impôt sur le capital d'institutions financières CA

    OBS: Formule T2044, Revenu Canada Impôt.

anglais
  • Part VI Tax Return - Tax on Capital of Financial Institutions CA

    OBS: Form T2044, Revenue Canada Taxation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3650139094f6c6d7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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