Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉNA

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉNA CA

    OBS: Publication numéro B238 F de Revenu Canada.

anglais
  • NAFTA Verification of Origin Questionnaire CA

    OBS: Publication number B238 E of Revenue Canada.

espagnol
  • Cuestionario sobre verificación de origen del TLCAN CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Commerce

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3682998f5daf8127/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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