promoteur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • promoteur (correct,masculine noun)
anglais
  • promoter (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Auteur de la demande de constitution d'une société par lettres patentes ou de l'administrateur nommé dans la demande, lesquels n'ont la qualité de promoteur que pendant les deux ans qui suivent celle-ci.
anglais
An applicant for letters patent to incorporate a company or a director named in the application for letters patent, but such an applicant or director is a promoter only for the period of two years following the application.

Classement

Collections

Domaines

  • Finances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-368b85094e5cfc2a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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